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| Crédit d'impot - Pompes à chaleur |
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Un grand nombre de contribuables vivent une situation insupportable suite à leur demande de crédit d'impôt relatif à l'installation conforme d'une pompe à chaleur air/air. La CLCV s'est saisi du dossier et nous avons publié plusieurs communiqués à destination de l'ensemble des médias. Nous avons également saisi les ministres concernés par cette situation. Vous pourrez suivre l'évolution du dossier en contactant la CLCV la plus proche de chez vous ou sur ce site. Rubrique TELECHARGEMENT Par ailleurs, n'hésitez pas à vous rapprocher de la CLCV afin de soutenir cette action ! Une info sur les démarches chronologiques à entreprendre suite à votre redressement va être mise en ligne très prochainement.
Enerbuilding suit, bien entendu, par l'intermédiaire de la CLCV ce dossier depuis le début. Une note interne signée le 22 septembre 2008, a informé l'ensemble des services fiscaux du territoire que, pour peu que les installations aient été faites dans le respect de la réglementation, les redressement en cours concernant les unités intérieures des pompes à chaleurs devaient être "exceptionnellement" arrêtées. La CLCV et les contribuables qui ont bataillés sur ce dossier peuvent aujourd'hui se réjouir. Cependant, il s'agit d'être vigilants pour que cette disposition s'applique à l'ensemble des contribuables ayant fait installé leur pompe à chaleur air/air avant le 11 juillet 2007. Par ailleurs, nous espérons vivement que le crédit d'impôt ne pâtisse pas du problème des pompes à chaleur et qu'il continue à être une véritable incitation en faveur des économies d'énergie. |
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